Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

J.O. 25 du 30 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

NOR : SANS0320157A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 janvier 2003, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en tant que représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) : M. Philippe Meyer, directeur délégué chargé des ressources humaines institutionnelles et du réseau à la CCMSA, en remplacement de Mme Jouffe.